Souscrire un crédit à la consommation

Petit rappel aujourd’hui des droits et devoirs de chacun lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation. (Ca peut paraître stupide, mais ça peut toujours servir).

Vous vous apprêtez à souscrire à un crédit conso. Dans votre tête, c’est simple. Vous allez voir votre banquier (ou vous allez sur le site internet d’un organisme bancaire de votre choix), vous remplissez les documents, vous patientez un peu pour l’accord de votre dossier et vous patientez un peu plus pour bénéficiez des fonds.

Mais savez-vous que l’organisme bancaire doit vous transmettre, le jour de la souscription, un certain nombre d’informations essentielles sur ce produit ? Connaissez-vous la durée de validité d’une offre de crédit à la consommation ? Comment l’organisme bancaire décide ou non de votre solvabilité? Non? Alors pas si vite, prenez le temps de lire ci-dessous

Pour commencer l’organisme de crédit doit vous informer avant la signature de contrat pour le crédit à la consommation de l’étendue de votre engagement. Il doit clairement vous expliquer les caractéristiques du type de crédit à la consommation proposé, et de ses conséquences sur votre situation financière (évaluation de votre capacité de remboursement par rapport à vos revenus). Vous me direz : oui, bon et alors? Moi aussi je sais faire le calcul et je sais lire ce que je signe !

Certes, mais il doit vous remettre un document (la fiche pré-contractuelle) reprenant les informations précises liées à cette demande de crédit à la consommation, afin de vous laisser l’opportunité de comparer les différentes offres proposées par la concurrence. Ce délai vous est également accordé pour prendre le temps de réfléchir à l’engagement que vous allez prendre. Durant ce temps, il mène sa petite enquête pour étudier votre solvabilité (et oui, même si votre conseiller bancaire vous comprend et vous accompagne dans cette démarche, il souhaite quand même s’assurer qu’il reverra la couleur de cet argent).

Cette fiche pré-contractuelle reprend l’identité de l’organisme bancaire, son adresse, le type de crédit à la consommation, la durée du contrat, le montant de ce crédit, le nombre et la périodicité des échéances de remboursement et les conditions de mise à disposition des fonds. Ceci est le B-A-BA du document.

Mais il doit également y apparaître le montant total de votre emprunt (fonds disponible + montant total de vos échéances), le coût total des frais (combien va vous coûter votre crédit), le TAEG (taux annuel effectif global, soit le taux auquel vous empruntez), le délai de rétractation et les indemnités si retard de paiement. Dans le cas d’un crédit affecté, il sera également repris le bien ou le service faisant l’objet de la demande de crédit.

Cette fiche reprend pour finir les articles du code de la consommation (délai de validité de l’offre, délai de réflexion…) et mentionne le droit de demander, sans frais, un exemplaire de l’offre de contrat de crédit.

Lors de ce rendez-vous ou de ces échanges, il vous sera proposer, le plus souvent de souscrire à une assurance. Celle-ci n’est pas obligatoire et peut être souscrite chez un autre assureur. Cette assurance est faite pour garantir un défaut de paiement (et oui, ça peut arriver, les imprévus). Si vous choisissez de la prendre chez l’organisme bancaire chez qui vous contractez le crédit à la consommation, ce dernier doit reprendre, dans la fiche pré-contractuelle, le montant de cette assurance.

Cet échange d’information doit avoir lieu avant la date de signature du contrat. Même si vous êtes sûr de votre coup, un jour ou deux de réflexion et de comparaison avec les autres offres du marché peuvent être nécessaires. Il est vivement conseillé de les prendre.

Et la durée de l’offre dans tout ça ? C’est très simple : ici on ne parle pas de la durée de votre crédit mais bien de la durée de validité de l’offre faite par votre conseiller. Imaginons que vous rencontriez ce dernier un mardi et qu’il vous fait une « offre extraordinaire à saisir de suite car elle finit dans deux jours », et bien ne foncez pas tête baissée pour signer le jour J. Une fois l’offre renseignée sur la fiche pré-contractuelle, la durée de validité de cette offre passe à 15 jours ! Le prêteur a obligation de maintenir les conditions indiquées sur ce document, d’où la nécessité de partir avec une fiche pré-contractuelle lors d’un premier rendez-vous. Si vous acceptez cette offre, vous disposerez de 15 jours pour retourner votre accord.

Et la question qui vous hante, maintenant : sur quoi se basent-ils pour me considérer solvable ou non ? Je m’imagine déjà vous ronger les sangs. No stress : il n’y a pas de test ADN, pas d’enquête avec un banquier sous couverture qui va vous prendre en photo ou fouiller vos poubelles, pas d’enquêtes de voisinage auprès de la voisine aigrie ou de l’ex déçu(e).

Enquête solvabilité pour souscrire un crédit à la consommation

Avant de conclure ce contrat avec vous, l’organisme bancaire va vous demander un justificatif de domicile (n’essayez pas de trafiquer une facture EDF du Château de Versailles, restez crédible), un justificatif d’identité (si possible, évitez celle où votre coupe de cheveux vous fait ressembler à un guerillo cubain sanguinaire) et un justificatif de revenus.

Avec ceci, il consulte le fichier national, reprenant l’ensemble des informations sur les incidents de paiements caractérisés, pour s’assurer que vous serez à même de rembourser ce prêt.

En espérant que ces infos vous seront nécessaires le jour J 😉

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