Interdit Bancaire

Cher Journal, cela fait un an que je ne suis pas revenue t’alimenter de ma vie trépidante, de mes projets audacieux et de mes rêves improbables… Mais vois-tu, j’étais prise dans un tourbillon indécent d’idées de business prodigieuses et de chantiers financiers titanesques. Si bien qu’aujourd’hui, je tombe des nues. Mon banquier, qui m’avait conviée pour me féliciter de ma perspicacité des marchés financiers et des investissements (du moins, je ne voyais pas d’autres raisons sur le moment) m’a annoncée froidement que j’étais INTERDIT BANCAIRE! euh, va falloir qu’il m’explique le goujat!

« Interdit bancaire », c’est une insulte de chargé de clientèle bancaire?

…. Il faut me le dire car je peux enchainer illico. J’étais la championne de mon collège en 4ème pour les concours de « Yo, ta mère… »! Parce que même si cela n’avait pas l’air comme cela, je l’ai trouvé bien narquois sur le moment. Qu’est-ce qu’il insinue d’abord? Et sa soeur??? (« et bah, elle bat l’beurre », comme dit ma copine Emiloche).

– « Rassurez-vous, Mademoiselle, il s’agit surtout d’un terme un peu dur pour signifier que vous êtes désormais inscrite au Fichier Central des Chèques (dit FCC).  Vous ne pouvez donc plus émettre des chèques, pendant la durée de cette inscription. Cela ne représente aucune interdiction légale et ne vous interdit pas, par exemple, d’avoir un compte bancaire ».

Ma tête quand j'apprends que je suis interdit bancaire

– « Mais comment ça se fait? Interdit bancaire, ça veut dire que je suis fichée Banque de France » (je sais même pas ce que ça veut dire mais il parait que c’est chiant, contraignant au possible et que ça limite les chances de faire partie de la jet set. Les boules quand même, c’est mon plan B si mon business de tongs pour estropiés ne démarrait pas sur les chapeaux de roues… Vous avez compris la blague?! Bref, reprenons.)

– « Il existe plusieurs incidents de paiement que gère la Banque de France: lorsque vous êtes fiché à la demande d’un établissement de crédit pour un impayé, ou lorsque vous vous inscrivez vous-même pour un dossier de surendettement. Vous vous retrouvez fichée sur le Fichier Central des Chèques (FCC) s’il s’agit d’un incident lié aux moyens de paiement, au Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) si cela concerne votre crédit ou votre surendettement,  ou encore au Fichier national des Chèques Irréguliers (FNCI). »

–  » Donc vous êtes en train de me dire que vous m’avez inscrite sur le 1er ou 3ème fichier? Un peu comme des parents qui « paient de super vacances sportives au plein air  » à leur rejeton en surpoids sans lui dire que c’est un camp pour les gros??? »

Les contraintes de mon statut d’interdit bancaire

Je ne vous raconterai pas la suite de la conversation car il y a trop de noms d’oiseaux: celui nuirait à mon image et je ne suis pas sûre de l’orthographe de certaines insultes.

Pour résumer ma nouvelle situation, je suis inscrite au FCC. Je ne sais toujours pas si c’est pour incidents de paiement sur chèques, ou un retrait de cartes bancaires pour usage abusif. Le conseiller me l’a dit mais je n’ai pas écouté ce suppôt de Satan. Je me doute juste que ce n’est pas pour interdiction judiciaires d’émettre des chèques, c’est déjà pas mal…

C’est embêtant car je ne sais pas combien de temps je reste fichée au FCC. Si mon interdit bancaire concerne une interdiction d’émettre des chèques, je reste inscrite 5 ans. Je dois régulariser ma situation en régularisant les chèques sans provision. Et je peux enfin prétendre à être défichée et retrouver enfin légalement la faculté d’émettre des chèques.

Si c’est pour un incident bancaire, je reste inscrite 2 ans. Je dois régulariser au plus vite ma situation. Dès lors, la banque a 2 jours ouvrés pour demander ma radiation du fichier FCC à compter du constat de la régularisation effectuée ou de l’existence du motif d’annulation. Je serai informée sans délai et par écrit de l’annulation ou de la radiation de l’inscription. Dans ce cas présent, ça ne veut pas dire que je ne pourrais pas voir une nouvelle carte bancaire ou d’autres moyens de paiement.

Je me renseignerai en allant en agence de Banque de France près de chez moi (aucune envie de retourner à ma banque). J’ai juste besoin de me pointer avec une pièce d’identité avec ma photo dessus. Je peux même si je le souhaite rester de chez moi et demander cette information par courrier avec une photocopie de ma pièce d’identité à une agence de Banque de France.

Mais est-ce que je peux contester?

Non mais c’est vrai quoi? Ca devrait être facile à expliquer: je ne sais pas en quoi j’ai fauté, je suis de bonne volonté, je vais régler ça. Et puis aussi, j’ai pas envie qu’un jour wikileaks dévoile à Gala cet incident bancaire quand je serai au sommet de ma gloire ( « Est-ce que Wikileaks et la NSA perdront du temps à creuser aussi loin pour me nuire?? » Oui, Monsieur, j’en suis persuadée. Car je me réserve le droit de prendre ma retraite loin des plateaux de cinéma et des podiums pour rentrer en politique).

Bref, pour contester, il faut prouver qu’il s’agit une erreur de ma banque ou que l’évènement ayant entrainé l’incident bancaire ne m’est pas « imputable ».

Interdit Bancaire - Quand je dois prouver que l'incident bancaire ne m'est pas imputable

Pour l’émission de chèques, j’ai 10 jours pour saisir la Banque de France et cette dernière a 10 jours pour me faire son retour « positif », qui lèverait cet interdit bancaire et enlèverait mon nom du FCC. Sans quoi, je reste inscrite. S’il y a toujours un désaccord, je peux saisir le tribunal civil.

Pour l’incident sur la carte bancaire, j’envoie une demande à ma banque. Cette dernière a 2 jours ouvrés pour saisir le Banque de France à compter du constat de l’existence du motif d’annulation. La Banque de France annule l’inscription dès réception. Ma banque se doit de m’informer sans délai et par écrit de l’annulation de mon inscription au FCC.  En cas de désaccord avec ma banque, je peux toujours saisir le médiateur de cette dernière.

Comment me déficher du FCC?

S’il s’avère que je suis fichée car je suis interdite d’émission de chèques, je dois régulariser ma situation auprès de ma banque dans les 5 ans de la durée de l’inscription. Les chèques peuvent être payés sous trois formes :

  • « paiement entre les mains du bénéficiaire du chèque et restitution du ou des chèque(s) acquitté(s) au banquier  afin de justifier de la preuve du règlement effectif du montant du ou des chèque(s) ;
  • paiement du chèque lors d’une seconde présentation après alimentation du compte (preuve faite à l’aide du relevé de compte faisant apparaître l’écriture de règlement du chèque) ;
  • constitution d’une provision suffisante réservée au paiement du ou des chèque(s) concerné(s), qui sera bloquée pendant une durée maximale d’un an et en informant la banque que cette somme est destinée à la régularisation. »

S’il s’avère que je suis fichée avec retrait de carte bancaire, j’ai 2 ans pour :

  • prouver que  l’inscription résulte d’une erreur de ma banque (motif d’annulation) ;
  • démontrer que l’évènement ayant entraîné l’incident ne m’est pas imputable (motif d’annulation);
  • prouver que j’ai intégralement régularisé tous les incidents liés à l’utilisation « abusive » – tout de suite les grands mots – de ma carte bancaire (demande de radiation suite à une régularisation).

 

Bon, le pire dans tout ça est que je dois toujours trouver la façon de l’annoncer à mon compagnon… Et je peux même pas compter sur un diner aux chandelles et de la lingerie fine: je ne suis pas sûre que mes moyens de paiement sont toujours fonctionnels pour financer ces achats. Ô Rage, Ô Désespoir…

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